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Conditions générales de vente

Droits et obligations du vendeur et de l'acheteur.

En cas de litige, de quelque nature qu'il soit, la communication sera un point essentiel.

Nous sommes à votre disposition.

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Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société MAISON VARRY, S.A.R.L au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé : 9, rue des Carmes à Nancy (54000), RCS Nancy , et les clients souhaitant passer commande sur le site jvdconfection.fr. Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet.

JVD (MAISON VARRY) se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le client, au moment de la passation de commande, reconnaît avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de vente ci-dessous.


Article 2 : Disponibilité des produits 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité totale ou partielle, nous nous engageons dans les 6 jours à compter de la validation de la commande à vous en tenir informé.

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.


Article 3 : Prix

JVD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Tous les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises et s'entendent hors frais de traitement, de préparation et d'expédition.



Article 4 : Paiement

4.1 - Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire :
le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire à savoir BNP Paribas. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de jvdconfection.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque bancaire doit être libellé en euros à l'ordre de « JVD »et envoyé à l'adresse suivante : JVD/MAISON VARRY 9, rue des Carmes - 54000 NANCY

4.2 – Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Jvdconfection.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.3 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de JVD/MAISON VARRY jusqu'au complet encaissement de la commande; toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4.4 - Défaut de Paiement

JVD/MAISON VARRY se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Article 5 : Livraisons

5.1 – Généralités :

Les produits sont livrés en France métrpolitaine uniquement à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

5.2 - Colis de moins de trente kilos :

Livraison en Colissimo-Suivi via LA POSTE : la participation aux frais de traitement de votre commande, d'emballage et de livraison est fixée à 19 € toutes taxes comprises, et gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 200 € toutes taxes comprises pour la France métropolitaine.

Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de JVD/MAISON VARRY par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo direct ou non suivi ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.

5.3 - Colis de plus trente kilos :

Livraison sur devis par un TRANSPORTEUR généraliste.

5.4 - Délais d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie ateliers). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).

Généralement, pour un article disponible en stock : la catégorie du produit, son emplacement, le poids et la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article en stock.
Principal délai pour les produits en stock : sous 48 à 72 heures.
Lorsque le produit n'est pas en stock : de 10 jours à 1 mois, selon la nature des produits commandés.

5.5 - Délais de livraison :

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent entraîner aucun dommage, pénalité ou indemnité. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de jvdconfection.fr, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison :

  • colis de moins de trente kilos : Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

  • colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : livraison Classique, sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures.
    Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.


Article 6 : Responsabilités

JVD/MAISON VARRY ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance de tous les évènements de quelque nature qu'ils soient, échappant à sa volonté. De même en cas de survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de JVD/MAISON VARRY ou de son site « jvdconfection.fr », sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.3.


Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée (NPAI), non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

7.1 - Les colis retournés vers jvdconfection.fr sous le motif NPAI

- Généralités : ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

- Traitement d'un retour NPAI : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.


7.2 - Les colis retournés vers JVD/MAISON VARRY sous le motif « non réclamé »

- Généralités : ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

 - Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous avertissons. En fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.


7.3 – Les colis retournés vers JVD/MAISON VARRY sous le motif «refusé»

Vous avez refusé le colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs :

Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.
Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.

En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison.

*La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncésur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche…).

Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : JVD 28, rue gambetta - 54000 NANCY, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.


Article 8 : Droits de retour

8.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 8-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour avec une référence à apposer sur votre colis.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez vous.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

8.2 – Les retours pour erreur de référence de la part de JVD/MAISON VARRY

 - Modalités de retour : vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

- Traitement de votre retour pour erreur de référence : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

- Frais de retour : après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15 € TTC.


8.3- Les retours pour rétractation de la part du client

- Modalités de retour : conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Par conséquent : le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…

Le produit devra être accompagné de tous ses éventuels accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

- Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation : les retours ne seront pas acceptés pour les produits coupés, mis en oeuvre ou confectionnés. Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques. Ils ne seront ni repris, ni échangés.

 - Traitement de votre retour pour rétractation : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client. Il correspondra au montant des produits retournés.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

8.4 – Les retours pour produit défectueux

- Modalités d'application : à compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

- Exclusions :
1. Les produits ne justifiant pas d'un défaut avéré après diagnostic par nos services
2. Un défaut imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les dommages ou défauts imputables à des causes d'origine externe
4. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.

- Traitement de votre retour pour défectueux : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

- Frais de retour : après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du remboursement correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15 € TTC.


Article 9 : Dispositions de la loi «informatique et libertés»

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).


Article 10 : Modifications et interruption des services

Jvdconfection.fr se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ses services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce, sans en avertir préalablement le consommateur.

S'agissant d'un travail artisanal, si une modification du délai de réalisation d'un ou de plusieurs produits confectionnés sur-mesure devait être appliquée, le ou les clients concernés en seraient immédiatement informés.


Article 11 : Les produits

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de JVD/MAISON VARRY ni de son site "jvdconfection.fr" ne saurait être engagée.


Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 13 : Coordonnées de la société

Siège social de JVD/MAISON VARRY :9, rue des Carmes

54000 NANCY

RCS NANCY B 448 545 723 / APE 524J

Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse, pour toute demande veuillez-vous adresser au Service Clients, nous vous communiquerons l'adresse de nos ateliers situés en périphérie de Nancy.

Pour nous contacter :

  • Par le service en ligne : jvdconfection.fr/nous contacter

  • Par téléphone : 03 83 37 32 66 du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h 
  • Par courrier: JVD/MAISON VARRY - 9, rue des Carmes - 54000 NANCY

Dans votre courrier merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.


Article 14 : Indépendances des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente, sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

 

JVD Décoration - Maison Varry - 9 r Carmes 54000 NANCY
Rélisation : Informatikadom